Textes règlementaires

En droit français, les textes légaux sont ordonnés selon une hiérarchie telle qu’une règle doit respecter les règles qui sont d’un niveau supérieur, elle peut modifier les règles de même niveau et elle annule les règles contraires qui sont d’un niveau inférieur.

Aussi pour le Comité Départemental de loiret, la hiérarchie des textes est la suivante :

Statuts Départementaux
Règlement Intérieur (Annexe I)
Charte graphique (Annexe II)
Conventions signées avec le secteur public
Conventions signées avec des partenaires privés
Cahiers des charges, Calendriers départementaux, Aides et tarifs conseillés
Règlements sportifs départementaux
Compte rendus

L’adhésion à une association affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc est validée par l’acquisition d’une licence annuelle. Celle-ci autorise son détenteur à participer au fonctionnement et aux activités organisées au nom de la FFTA. Elle comporte une part et des dispositions fédérales, une part régionale et une part départementale en plus de l’adhésion au club afin que chaque organe affilié puisse mener ses missions à bien.